Principes généraux :
1. Le cairn est la monnaie locale complémentaire et citoyenne du bassin de vie grenoblois.
2. L’association qui gère la monnaie locale du cairn s’appelle Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne
3. Le Cairn sera mis en circulation en octobre 2017 sur le territoire délimité par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) grenoblois ainsi que sur les parties iséroises des massifs de la Chartreuse, du Vercors, du Trièves, du Valbonnais, du Beaumont et du plateau Mathesyin. Son extension à des zones adjacentes reste possible si l’ajout de la zone en question permet de favoriser la circulation du Cairn, les circuits courts et les échanges économiques responsables sur le territoire.
4. Le comité d’orientation de l’association Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne a pouvoir de modifier les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » de la monnaie conformément à ses statuts.
5. Toute personne physique ou morale adhérant à Le Cairn – Monnaie Locale et Citoyenne accepte les présentes règles de fonctionnement.
Fonctionnement en groupe locaux :
6. Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne est une association unique qui gère la monnaie du Cairn sur l’ensemble du territoire décrit en 3. Les membres de son comité de pilotage, organisés en collégiale, veillent à la bonne gestion de l’association. La vie courante du réseau du Cairn et la promotion de ses objectifs sont néanmoins sous la responsabilité de différents collectifs de citoyens et de professionnels qui constituent les groupes locaux du Cairn. Ces groupes locaux, répartis sur tout le territoire, ont à charge de contribuer à la sensibilisation autour du projet du Cairn, d’organiser la logistique en lien avec cette monnaie locale et de constituer le réseau du Cairn sur leurs zones d’influence. Le comité de pilotage de l’association est constitué de membres provenant de ces différents groupes locaux.
Utilisation du cairn :
7. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les membres adhérents à l’association Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne peuvent utiliser le Cairn. Les personnes souhaitant convertir des euros en cairns et les prestataires souhaitant accepter le Cairn comme moyen de paiement doivent donc adhérer à l’association Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne.
9. Peuvent adhérer à l’association Le Cairn – Monnaie Locale et Citoyenne en tant qu’utilisateurs tout particulier et toute personne morale à condition d’adhérer à la charte des valeurs de l’association, à ses statuts et de s’acquitter de la cotisation minimale en vigueur.
10. Les professionnels utilisant le Cairn sont des personnes morales ou physiques quel que soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, journaux, épiceries, salons de coiffure, pharmacies, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, peintres, etc.), producteurs (maraîchers, pêcheurs, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, etc.), collectivités territoriales et
leurs régies (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.). Pour intégrer le réseau le prestataire doit adhérer à la charte de valeurs de l’association, ses
statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle en vigueur et répondre aux deux critères de sélection suivants :
- exercer son activité sur l’emprise géographique décrite au point 3.
- posséder un certain degré d’indépendance dans ses investissements (choix des fournisseurs, politique salariale, réinvestissement des bénéfices…).
11. La validation de ces critères est laissée à la responsabilité du groupe local de rattachement des potentiels prestataires.
12. Pour des raisons légales la monnaie ne peut pas être rendue en euros. Elle peut être rendue en Cairn et il est possible de compléter un paiement en Cairn avec des euros.
13. En matière de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros, le Cairn ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque bancaire, ticket restaurant, chèque
vacances, etc.
14. Les montants de l’adhésion annuelle sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale de l’association Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne
Conversion Euro/Cairn et reconversion Cairn/Euro :
15. Le Cairn est échangé contre l’Euro à un taux de change de 1 pour 1.
16. Les cairns ne sont pas reconvertibles en euros pour les particuliers.
17. Les cairns sont reconvertibles en euros pour les prestataires mais, pour stimuler la circulation du Cairn plutôt que la reconversion, une taxe de 2% appelée « contribution à la relocalisation », sera prélevée lors des reconversions.
Les 2% prélevés alimenteront un fonds que l’association réserve à des actions fléchées pour promouvoir une démarche de progrès du réseau vers les objectifs du Cairn (transition écologique, progrès social, promotion de
l’économie locale, etc.). Ces soutiens aux projets de membres du réseau seront votés en Comité d’Orientation (exemple d’actions fléchées : soutien à un professionnel qui veut changer ses pratiques, soutien à un projet de particuliers qui stimule le progrès du réseau Cairn, bonification événementielle pour marquer un événement allant dans le sens des objectifs du Cairn etc.).
Organisation des bureaux de change :
18. Des prestataires volontaires sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès pour les habitants pour constituer les bureaux de change du réseau Cairn. En parallèle de sa caisse de commerçant, qui contient les cairns fournis par ses clients, le prestataire assure la gestion d’une deuxième caisse dédiée au change, fournie par Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne. Pour toute transaction, le bureau de change devra exiger la carte d’adhérent du particulier ou du prestataire. Une association ou un service public, adhérent à le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne, peut assurer la fonction de comptoir de change.
Bonification :
19. Un système de bonification, i.e. un bonus en cairns lors de la conversion euro/cairn, a été validé sur la base de critères sociaux. Une réflexion avec les partenaires sociaux est en cours pour réfléchir à la meilleure façon de mettre en place ce dispositif permettant d’aider les foyers les plus modestes à accéder aux prestataires du réseau Cairn. Le but est aussi de permettre au plus grand nombre de participer à cette démarche collective vers un système économique plus responsable sans pénaliser le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes.
Fonte :
20. Le principe de la fonte de la monnaie (perte progressive de la valeur des billets non utilisés au cours du temps) n’a pas été retenu pour le Cairn dans un premier temps. Suite à un débat constructif, l’association a jugé préférable de commencer avec un système de circulation monétaire simple.
Gestion du fonds de garantie :
21. Pour répondre aux réglementations en vigueur, les euros récoltés lors de l’acquisition de cairns sont conservés auprès de notre/nos banque(s) partenaire(s) et constituent le fonds de garantie. Ce placement permet de garantir, qu’à tout moment, l’ensemble des cairns en circulation soit reconvertible en euros. Les placements sont faits avec l’aide des banques partenaires afin qu’ils profitent en priorité à des projets éthiques, soutenant la transition énergétique et/ou le progrès social et ceci de préférence sur le territoire du Cairn.
22. Les intérêts perçus et reversés à l’association Le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne par les banques partenaires sont, avec les revenus de la taxe à la reconversion, fléchés sur des actions propres au réseau du Cairn. Ce soutien
financier sur des actions du réseau a pour but de stimuler la démarche de progrès des différents partenaires et/ou de promouvoir le développement du réseau.
Coupons-billets et monnaie électronique :
23. Le premier jeu de coupons-billets émis en septembre 2017 est valide jusqu’en septembre 2021.
24. Une monnaie électronique sera mise en place dans un second temps, et obéira aux mêmes règles que la monnaie papier en ce qui concerne la reconversion. Sont envisagés des paiements par navigateur internet, téléphone portable ou par application web, qui pourront concerner prestataires et particuliers. Le lancement de cette monnaie électronique est prévu pour le début d’année 2018.